Opposition à mariage : peut-on se marier malgré la procédure et demander ensuite la transcription ?

Opposition à mariage :peut-on se marier malgré la procédure et demander ensuite la transcription ?

Lorsque le procureur de la République de Nantes s’oppose à un mariage à l’étranger, notamment parce qu’il estime que l’intention matrimoniale n’est pas suffisamment établie, les futurs époux peuvent saisir le tribunal judiciaire de Nantes afin d’obtenir la mainlevée de cette opposition.

En pratique, les délais de traitement de ces procédures peuvent toutefois être particulièrement longs.

Dans certaines situations, attendre plusieurs années avant de pouvoir se marier peut fragiliser le couple, notamment lorsque le mariage constitue, pour des raisons familiales, religieuses ou culturelles, un préalable indispensable à la poursuite de la relation.

Une stratégie peut alors consister à célébrer le mariage à l’étranger pendant que la procédure judiciaire est encore en cours.

La question se pose alors de savoir s’il est nécessaire de recommencer entièrement les démarches : demande de transcription auprès du consulat, examen du dossier par le consulat, saisine éventuelle du procureur de la République de Nantes, puis nouveau recours judiciaire en cas de refus.

Il peut être envisagé, au contraire, de modifier les demandes présentées devant le tribunal déjà saisi afin de solliciter directement la transcription du mariage célébré entre-temps.

Le Code de procédure civile permet en effet de présenter une demande additionnelle lorsqu’elle présente un lien suffisant avec la demande initiale. Or les deux procédures concernent les mêmes époux, la même relation et, bien souvent, exactement la même question : existe-t-il ou non une véritable intention matrimoniale ?

Cette possibilité n’est cependant pas expressément prévue par les textes et sa recevabilité reste soumise à l’appréciation du tribunal. Aucun texte ne l’interdit et un lien important peut être défendu entre la demande de mainlevée et la demande de transcription.

Cette stratégie comporte également un enjeu de preuve qu’il faut mesurer. Dans une procédure de mainlevée d’opposition, la sincérité du projet matrimonial peut être appréciée au regard de la relation telle qu’elle a continué à se construire jusqu’au moment où le juge statue. À l’inverse, dans un contentieux relatif à la transcription d’un mariage déjà célébré, l’examen porte principalement sur l’existence du consentement matrimonial au moment de la célébration. En pratique, basculer vers une demande de transcription peut donc conduire à perdre une partie de l’intérêt probatoire des mois supplémentaires de correspondances, de voyages, de rencontres ou de vie commune intervenus après le mariage. Ces éléments restent utiles, mais ils servent alors davantage à éclairer rétroactivement la réalité de l’intention matrimoniale existant au jour de la célébration.

Lorsque les délais judiciaires sont importants, la célébration du mariage en cours de procédure peut donc présenter un double intérêt : permettre au couple de ne pas différer indéfiniment son mariage et éviter, lorsque cela est procéduralement possible, de repartir de zéro dans une nouvelle procédure. Elle doit cependant être décidée au cas par cas, en tenant compte à la fois du gain de temps recherché et de la solidité des éléments permettant déjà de démontrer l’intention matrimoniale à la date du mariage.