Lors d’une séparation, les parents doivent organiser la vie de leur enfant : résidence, droits de visite, contribution financière, décisions importantes… Pour cela, ils peuvent conclure une convention parentale, un accord écrit qui fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cet outil permet de favoriser le dialogue, d’éviter les conflits et de construire ensemble un cadre stable pour l’enfant.

1. Qu’est-ce qu’une convention parentale ?

La convention parentale est un accord librement rédigé par les parents, mariés ou non, qui fixe les règles de vie de l’enfant après la séparation. Elle peut prévoir notamment :

• la résidence de l’enfant (chez l’un des parents ou en alternance) ;

• les droits de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement ;

• la pension alimentaire ;

• la répartition des frais exceptionnels ;

• les modalités de prise de décision concernant la santé, l’éducation ou les activités extra-scolaires.

Elle doit toujours être élaborée dans l’intérêt supérieur de l’enfant, principe au cœur du droit de la famille.

2. L’homologation par le juge : pourquoi ?

Même si la convention peut être rédigée entre les parents seuls, elle n’a force exécutoire qu’après avoir été homologuée par le juge aux affaires familiales.

L’homologation signifie que le juge :

• vérifie que l’accord préserve l’intérêt de l’enfant ;

• s’assure que les parents ont consenti librement ;

• confirme que les mesures proposées ne sont ni contraires à la loi, ni manifestement déséquilibrées.

Une fois homologuée, la convention devient une décision de justice, ce qui permet notamment d’assurer le respect des engagements, d’utiliser des voies d’exécution forcée en cas de non-respect (par exemple, pour la pension alimentaire) ou de donner des règles de résolution pour d'éventuels litiges ultérieurs.

3. Comment demander l’homologation ?

Les parents peuvent demander ensemble l’homologation de leur convention en déposant une requête conjointe auprès du tribunal judiciaire.

Ils doivent fournir :

• la convention parentale signée ;

• les justificatifs nécessaires (revenus, charges, situation des enfants) ;

• une requête en homologation.

Le juge peut :

• homologuer la convention ;

• demander des modifications si certains points ne respectent pas l’intérêt de l’enfant ;

• refuser l’homologation et convoquer les parents si un problème manifeste apparaît.

4. Modification de la convention homologuée

La vie familiale évolue. Si une situation change (déménagement, modification des horaires de travail, besoins nouveaux de l’enfant…), les parents peuvent :

• conclure une nouvelle convention et la faire homologuer ;

• ou saisir le juge pour demander une modification de la décision précédente.

Le juge appréciera toujours ce qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant.

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La convention parentale est un outil souple et collaboratif qui permet aux parents d’organiser sereinement la vie de leur enfant après une séparation. Son homologation par le juge aux affaires familiales lui confère une sécurité juridique indispensable. Construite avec bonne foi et centrée sur l’enfant, elle devient un véritable cadre protecteur pour l’ensemble de la famille.